Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE · Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE чл. Annexe VII

Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique).

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M. demande à monsieur le ministre de l'agriculture, service de la protection des végétaux, l'autorisation d'introduire en France, les végétaux décrits ci-dessous :

(format de la demande d'autorisation non reproduite, voir au JORF du 19 juin 1987).